Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

Article 1. Identification du vendeur

Le site sonarcafe.com est édité et exploité par CDM SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 145 allée du Château, 76690 Claville-Motteville, France.

SIRET : 108 133 240 00011
RCS : Rouen 108 133 240
TVA intracommunautaire : FR13108133240
Téléphone : +33 7 86 83 54 40
Courriel : hello@sonarcafe.com

CDM SAS exerce sous le nom commercial SONAR, ci-après « SONAR » ou « le vendeur ».

Article 2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site sonarcafe.com entre SONAR et tout acheteur agissant en qualité de consommateur au sens du code de la consommation.

Les ventes aux professionnels, y compris les abonnements café, la mise à disposition et la location de matériel, font l'objet de conditions particulières signées séparément. Les présentes conditions ne s'y appliquent pas.

Toute commande passée sur le site suppose l'acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être modifiées ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 3. Produits

SONAR propose du café de spécialité torréfié ainsi que du matériel d'extraction et de préparation.

Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un engagement contractuel sur l'aspect exact du produit livré. Le café étant un produit agricole, les descriptifs sensoriels expriment un profil observé sur le lot en cours et peuvent évoluer d'un lot à l'autre.

Les cafés sont vendus en grains ou moulus selon la méthode choisie à la commande. La date de torréfaction figure sur chaque sachet.

Article 4. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les taux de TVA applicables sont les suivants :

• café torréfié : 5,5 %
• matériel et accessoires : 20 %

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et détaillés dans la politique d'expédition.

SONAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison, puis valide sa commande en procédant au paiement.

La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. SONAR conseille de le conserver.

Avant la validation finale, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs.

SONAR se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de quantité manifestement incompatible avec un usage de consommateur.

Article 6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement.

Les données de paiement sont transmises directement au prestataire de paiement de manière chiffrée. SONAR n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du client et ne les conserve pas.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 7. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, SONAR en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose soit le remboursement du produit concerné, soit son remplacement par un produit équivalent, soit l'annulation de la commande. Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la demande.

Article 8. Livraison

Les modalités, zones, tarifs et délais de livraison sont détaillés dans la politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, SONAR livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent convenu avec le client.

En cas de retard, le client peut mettre SONAR en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées dans les quatorze jours suivant la résolution.

Le transfert des risques intervient à la remise physique du colis au client.

Article 9. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les modalités d'exercice, les exceptions applicables aux denrées alimentaires descellées, les conditions de retour et les délais de remboursement sont détaillés dans la politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 10. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, SONAR reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés, dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation et 1641 et suivants du code civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

• bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du code civil.

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, le client contacte SONAR à l'adresse hello@sonarcafe.com.

Article 11. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à hello@sonarcafe.com ou par courrier au siège social. SONAR s'engage à en accuser réception et à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Article 12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre à l'occasion des commandes sont décrits dans la politique de confidentialité.

Le responsable de traitement est CDM SAS. Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse hello@sonarcafe.com.

Article 13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site, textes, photographies, illustrations, motifs, marques et identité visuelle, est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de CDM SAS ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 14. Force majeure

SONAR ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, notamment en cas d'interruption des services postaux ou de transport, de sinistre affectant l'atelier de torréfaction, ou de rupture d'approvisionnement indépendante de sa volonté.

Article 15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client s'adresse en priorité à SONAR pour obtenir une solution amiable, puis le cas échéant au médiateur de la consommation mentionné à l'article 11. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.